Annonce BOAMP

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Communauté de communes Pévèle Carembault · Nord (59)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-94976
Publication
1 octobre 2026

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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71313000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
16 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Lettre de candidature (DC1). Déclaration du candidat (DC2).

Capacité économique

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

  • Références professionnelles, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté de communes Pévèle Carembault

Monsieur le Président

contact@pevelecarembault.fr

+33 320792080

59710, PONT-A-MARCQ

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