Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
Lots
Lot 1 — Audit général de la concession
Missions de contrôle de l'exécution de la concession, notamment le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente, et l'assistance à l'audit organisé sur site chez les concessionnaires.
CPV
79210000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI14
Durée
12 mois
Lot 2 — Audit technique des postes de transformation HTA/BT
Audit technique externe et interne sur le périmètre de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, concernant des postes HTA/BT à couloir de manoeuvre dont la mise en service est antérieure à 1989.