Annonce BOAMP

MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

COMMUNE DE GRAVELINES · Nord (59), Pas-de-Calais (62)

J-723 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-94198
Publication: 30 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 23 octobre 2026
Lieu d’exécution: Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79140000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.

Lieu d’exécution

59820 GRAVELINES

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat — ou chaque membre du groupement s'il s'agit d'un cabinet d'avocats ou d'un groupement de cotraitants — devra obligatoirement fournir : - Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère) - Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

1-Prix des prestations /50.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0 Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
1-Prix des prestations /50.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0 Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES

Service marchés publics

marches@ville-gravelines.fr

0328235952

59820, Gravelines

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