Annonce BOAMP

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620

DIRSO · Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81)

J-249 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97747
Publication: 9 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Pondération annoncée : le prix des prestations 30 %, la valeur technique des prestations 60 %, la valeur environnementale des prestations 10 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 9 novembre 2026
Lieu d’exécution: Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71317210 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 49 mois

Objet détaillé

Le présent marché "Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620" est un marché à tranches optionnelles qui comporte : - une tranche ferme intitulée "Conception sur les éléments de mission de maîtrise d’œuvre AVP et PRO hors prestations liées à l’élément ACT" d'une durée de 20 mois; - une tranche optionnelle 1 intitulée "Prestations liées à l’élément de mission de maîtrise d’œuvre ACT de la phase conception et aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre de la phase réalisation DET et AOR" d'une durée de 29 mois répartie en 9 mois pour ACT, 2 mois période de préparation, 6 mois de travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement

Lieu d’exécution

Toulouse 31000_ A620_périphérique sud_echangeur d'Empalot

Conditions de participation

Conditions générales

• Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché. • Une attestation de compétence pour réaliser une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégorie 2 minimum pour les personnes indiquées à l'article 2 de l'acte d'engagement (titulaire et suppléant) et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ;

Capacité économique

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance de responsabilité civile et une assurance de responsabilité civile décennale conforme à l’article 1-5.5. du CCAP

Capacité technique

• Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. • Certificat de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ OPQBI 0317 – CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation" ou OPQIBI 0316 - CSPS de niveau 2 en phases "conception et réalisation"

Critères d’attribution

Le prix des prestations · 30%
La valeur technique des prestations · 60%
La valeur environnementale des prestations · 10%

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

SIMO/Unité marchés publics

mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr

31300, Toulouse

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