Annonce BOAMP

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante

Commune Les Trois Lacs · Eure (27), Seine-Maritime (76)

J-249 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-97969
Publication
9 octobre 2026

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Date limite
9 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Eure (27), Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71240000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
31 mois

Objet détaillé

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune des Trois Lacs, née du regroupement des communes de Bernières-sur-Seine, Tosny et Venables, souhaite réaliser le regroupement de ses écoles sur le site actuel de l'école maternelle des Trois Lacs, situé à Bernières-sur-Seine. Actuellement, cet établissement comprend l'école maternelle des Trois Lacs (2 salles de classe) et son restaurant scolaire. Les deux autres écoles de la commune nouvelle, à Tosny et à Venables, fonctionnent de manière séparée. L'objectif du projet est d'étendre le site de Bernières-sur-Seine afin d'y regrouper la totalité des classes de la commune nouvelle, de limiter l'exploitation et l'entretien de plusieurs sites scolaires, de réduire de façon conséquente les transports entre les trois communes historiques, et de faciliter les échanges au sein de l'équipe enseignante

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune Les Trois Lacs

https://marches-publics.info/

27700, LES TROIS LACS

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