Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la Halle de Chaource-.

Capacité technique

• Les missions, désignées dans le code de la commande publique, de ses annexes et de ses décrets d’applications, confiées au maître d’œuvre sont constituées de : - Mission de base : APS, APD, PRO, AMT, VISA, EXE Partiel, DET et AOR. Et prend en compte toutes les exigences suivantes : - Du bureau de contrôle technique sécurité – solidité - sécurité incendie ; - Du coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Des prescriptions (sécurité, accessibilité, …) émises lors de la délivrance de l’autorisation administrative (Permis de construire, Déclaration Préalable, Autorisation de travaux, etc.) ; - Des services départementaux d’incendie et de secours ; - Des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ; - De la commission communale d’accessibilité. Les différentes phases seront validées par la remise au maître d’ouvrage de l’ensemble des documents énumérés. Par défaut, les dossiers seront à remettre sous forme dématérialisée via plateforme de transfert avec accusé de réception par mail. L’ensemble des fichiers complets non compressés compatible, lisible et exploitable par la commune de Chaource : Textes format Word (.doc ou .docx) ou pdf, tableaux format Excel (.xls ou .xlsx), dessins format dxf ou dwg et pdf. Sur demande spécifique de la maitrise d’ouvrage : - La MOE pourra avoir à fournir le dossier dématérialisé sur support USB. - La MOE pourra avoir à réaliser jusqu’à 2 exemplaires « papiers » des dossiers. - La MOE pourra avoir à réaliser jusqu’à 10 exemplaires « papiers » des supports de présentation type PPT. Le cas échéant, ces supports seront de type papier ordinaire blanc 80g/m².