Annonce BOAMP

Missions de diagnostic acoustique des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Metropole · Seine-Maritime (76)

J-183 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-93964
Publication
29 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
3 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71335000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
18 mois

Objet détaillé

- La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans objet / Montant maximum : 80 000 euro(s) HT

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les références fournies doivent porter sur les domaines de même nature que ceux visés par la présente consultation Références sur des services spécifiés : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que ceux visés par la présente consultation Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat Références sur des services spécifiés : En l'absence de qualifications ou de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Le Havre Seine Metropole

Secrétariat Cao

+33 235194336

76085, LE HAVRE

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