Annonce BOAMP

ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

CAMIEG · Montreuil

J-4015 décembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-107506
Publication
6 novembre 2026

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Date limite
15 décembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Montreuil
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
400 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
72212000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
400 000 €

Objet détaillé

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p

Lot

Lot 1 — Prix des prestations sur 40%

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).

CPV
72212000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Montreuil · 93100 · FR101
Durée
6 mois
Valeur estimée
400 000 €

Critères du lot

  • Prix des prestations sur 40% · 40%

    Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25%

  • Valeur technique · 60%

    Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points.

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

CAMIEG

Cellule Expert marchés

pole_marches@camieg.org

0177935562

11 rue de Rosny, 93100, Montreuil-sous-Bois, FRA

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