Annonce BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE · Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Hérault (34)

J-2927 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-105395
Publication: 29 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Hérault (34)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 5 lots décrits

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services

Objet détaillé

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)

Lots

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Laissac-Sévérac L'Église

Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lot 4

Protection fonctionnelle

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lot 5

Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lieu d’exécution

LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Conditions de participation

Conditions générales

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Capacité économique

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique

Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Commune de Laissac-Sévérac L'Église

0565696045

12310, LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

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