Annonce BOAMP

PCA commissaires de justice

DSFP APHP · Paris (75)

J-2812 novembre 2026 à 17:00
Référence de l’annonce
26-92554
Publication
26 septembre 2026

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Date limite
12 novembre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
5 700 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
75242110 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
5 700 000 €

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Lot

Lot 1 — buyer-categories

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

CPV
75242110 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
5 700 000 €

Documents et réponse

Contact acheteur

DSFP-APHP

Sandrine BOURGEON

sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr

+33 1 83 94 50 22

4 rue de la Chine, 75020, Paris, FRA

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