Annonce BOAMP

Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte

Syndicat Mixte Ports de Normandie · Calvados (14), Seine-Maritime (76)

J-2319 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-104674
Publication: 27 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique 35 %, valeur environnementale 5 %, prix des prestations 60 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 19 novembre 2026
Lieu d’exécution: Calvados (14), Seine-Maritime (76)
Montant estimé publié: 190 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71313400 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 190 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour l'élaboration des dossiers règlementaires vis-à-vis du code de l'environnement dans le cadre du projet de renforcement du quai Lalitte dans le port de Dieppe

Lieu d’exécution

FRD22 - Seine-Maritime, Quai Lalitte 76200 Dieppe

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du co-traitant Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Valeur technique · 35%
Valeur environnementale · 5%
Prix des prestations · 60%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Syndicat Mixte Ports de Normandie

service.marches@portsdenormandie.fr

14280, SAINT CONTEST

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