Annonce BOAMP

Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Etablissement Public Loire · Loiret (45), Haute-Loire (43), Allier (03), Nièvre (58), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Indre-et-Loire (37)

J-3123 novembre 2026 à 17:00
Référence de l’annonce
26-103717
Publication
23 octobre 2026

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Date limite
23 novembre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution
Loiret (45), Haute-Loire (43), Allier (03), Nièvre (58), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Indre-et-Loire (37)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
30211300 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Objet détaillé

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Capacité économique

  • DC1, DC2 et justificatifs

Capacité technique

  • DC1, DC2 et justificatifs

Documents et réponse

Contact acheteur

Etablissement Public Loire

Service marchés

marches.eploire@eptb-loire.fr

+33 246470321

45057, Orléans Cedex

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