Annonce BOAMP

Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets

Grand Chambery · Savoie (73)

J-2813 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-98733
Publication
12 octobre 2026

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Date limite
13 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Savoie (73)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
300 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
75231240 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
300 000 €

Objet détaillé

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, soit 4 ans. Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027)

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent

Capacité économique

  • Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

  • Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Grand Chambery

service commande publique

+33 479266127

73026, CHAMBERY CEDEX

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