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CC Lavalette Tude dronne · Charente (16)
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Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
CC Lavalette Tude dronne
Le Président
direction@ccltd.fr
0545240879
35 avenue d'Aquitaine, 16190, Montmoreau, FRA
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