Annonce BOAMP

PRESTATION D'OPTIMISATION DE CHARGES SOCIALES & FISCALES

GHT AUDE-PYRENEES · Pyrénées-Orientales (66)

J-2125 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-107010
Publication
4 novembre 2026

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Date limite
25 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Pyrénées-Orientales (66)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79212000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement relatives à l'optimisation de charges sociales et fiscales pour le CH de Perpignan, décomposées en 3 lots.

Lots

Lot 1

Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (USS) en paie.

CPV
79211110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Centre Hospitalier Perpignan

Lot 2

Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la facturation des actes des consultations externes année 2026 (périmètre des Urgences, hors FIDES).

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Centre Hospitalier de Perpignan

Lot 3

Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au regard des variables de notre établissement.

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Centre Hospitalier de Perpignan

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Liste des principales prestations des trois dernières années, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement, description de l'équipement technique, mesures de qualité, moyens d'étude et de recherche, mesures de gestion environnementale, fiches techniques, certificats de qualité et de qualification professionnelle.

Documents et réponse

Contact acheteur

GHT AUDE-PYRENEES

Direction des Achats - Cellule marchés publics

serveco.marches@ch-perpignan.fr

+33 0468616437

66046, PERPIGNAN

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