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Annonce BOAMP

Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du Ccas de Charenton-le-Pont

Mairie Charenton Le Pont · Val-de-Marne (94)

J-172 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-96445
Publication
6 octobre 2026
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Date limite
2 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Val-de-Marne (94)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
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Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
64120000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de tri, de pesée, d'affranchissement, de massification et de dépôt auprès de l'opérateur postal du courrier sortant de la Ville de Charenton-le-Pont. La présente consultation est réservées aux ateliers protégés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT et selon un prix forfaitaire pour les prestations de collectes. Le montant sera le même pour la période de reconduction

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance en cours de validité

Capacité technique

  • Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie Charenton Le Pont

marchespublics@charenton.fr

94220, Charenton-le-Pont

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