Annonce BOAMP

Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17

Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis · Charente-Maritime (17)

J-2430 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-108369
Publication: 6 novembre 2026

Accéder au dossier de consultation ↗Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 30 novembre 2026
Lieu d’exécution: Charente-Maritime (17)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 75242110 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17

Lieu d’exécution

FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis

Cellule Marche

+33 546456969

17019, LA ROCHELLE CEDEX

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

(16-17) Base de Défense Rochefort – Saintes – Cognac Accord-cadre à bon de commande Relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'assainissement et STEU) (BORDEAUX (17))
(17) ROCHEFORT - BA 721 - Rénovation et mise aux normes PMR des vestiaires/sanitaires gymnase CRC et piscine (Charente-Maritime (17))
2026_05_17ECO (Charente-Maritime (17))

Explorer d'autres marchés publics

Marchés publics — Charente-Maritime (17)