Annonce BOAMP

Prestation de séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la commune d'Epinay-sur-Seine

Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine · Seine-Saint-Denis (93)

J-2326 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-106540
Publication: 3 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 26 novembre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Montant estimé publié: 400 000 €
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 55242000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 400 000 €

Objet détaillé

L’accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation de séjours périscolaires en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la c...(voir DCE)

Lots

Lot 1

Séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4 à 6 ans

CPV: 55242000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: 1, rue Mulot, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Lot 2

Séjours à destination des jeunes de 15 à 17 ans

CPV: 55242000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: 1, rue Mulot, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années. 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat 3. La licence d’agent de voyage ou pour les associations, l’agrément de tourisme

Critères d’attribution

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine

Hervé CHEVREAU

servicemarches@epinay-sur-seine.fr

+33 149719999

93800, EPINAY-SUR-SEINE

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