Annonce BOAMP

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Commune de Levis Saint Nom · Yvelines (78)

J-1329 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-92576
Publication: 24 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 29 octobre 2026
Lieu d’exécution: Yvelines (78)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
Durée: 36 mois

Objet détaillé

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Le marché comprend : - Des prestations forfaitaires, - Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.

Lieu d’exécution

Yvelines

Conditions de participation

Conditions générales

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique

Capacité économique

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique

Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Levis Saint Nom

Stéphane JOST / Valérie DEFRANCE

direction@levis-saint-nom.fr

0134618544

78320, Levis saint nom

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