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Annonce BOAMP

Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf

Sftrf · Savoie (73)

J-622 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-93654
Publication
29 septembre 2026
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Date limite
22 octobre 2026
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Lieu d’exécution
Savoie (73)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
85320000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
60 mois

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Sftrf

Service marchés publics

+33 479202600

73500, MODANE

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