Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

L’essentiel

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Type de marché

Fournitures

CPV principal

75200000 (nomenclature CPV européenne)

Durée

36 mois

Objet détaillé

Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur : - l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public, - la qualité du service rendu aux Usagers, - la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques. Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets : 1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G, 2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants, 3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat. C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT. Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.

Lieu d’exécution

• Charente-Maritime

Conditions de participation

Documents et réponse

Contact acheteur

Département de la Charente Maritime

Service de la commande publique

proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

0546317000

17076, LA ROCHELLE CEDEX