Lot 1
1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
- CPV
- 71631400 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
Lot 2
2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
- CPV
- 71335000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché