Annonce BOAMP

Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations

Syndicat Mixte Moselle Aval · Moselle (57)

J-521 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-88538
Publication
11 septembre 2026

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Date limite
21 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Moselle (57)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
214 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71631400 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
214 000 €

Objet détaillé

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »

Lots

Lot 1

1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement

CPV
71631400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché

Lot 2

2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement

CPV
71335000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Syndicat Mixte Moselle Aval

Service commande publique

+33 354440745

57011, METZ

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