Annonce BOAMP

Prestations De Conseil En Mobilite

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne · Lot-et-Garonne (47)

J-216 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97927
Publication: 9 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique 40 %, développement durable 10 %, prix 50 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 6 novembre 2026
Lieu d’exécution: Lot-et-Garonne (47)
Montant estimé publié: 198 800 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79419000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 24 mois
Valeur estimée: 198 800 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d'insertion professionnelle. L'objectif cible du présent marché est de contribuer à la sortie durable du dispositif RSA des allocataires pour lesquels la mobilité constitue un frein majeur à l'accès ou au retour à l'emploi. À terme, le dispositif pourra être progressivement élargi à d'autres publics pour lesquels la mobilité constitue un frein à l'insertion sociale, à l'accès aux services ou à l'emploi (demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes séniores, jeunes en insertion professionnelle, familles monoparentales, etc.)

Lieu d’exécution

FRI14 - Lot-et-Garonne, Département de Lot-et-Garonne 47000 Agen

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Valeur technique · 40%
Développement durable · 10%
Prix · 50%

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

achat@lotetgaronne.fr

47922, AGEN

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