Annonce TED

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Montreuil (93)

J-1530 octobre 2026 à 16:00

Référence de l’annonce: ted-702369-2026
Publication: 12 octobre 2026

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Date limite: 30 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution: Montreuil (93)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

CPV principal: 79100000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Documents et réponse

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