Annonce BOAMP

Prestations de géomètre et relevés topographiques

Mairie Elbeuf Sur Seine · Seine-Maritime (76)

Aujourd’hui16 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-90809
Publication: 18 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 16 octobre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Maritime (76)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71351810 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) . Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes

Lots

Lot 1

1 : Prestations de géomètre expert

CPV: 71356200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Elbeuf sur Seine (076)

Lot 2

2 : Prestations de relevés topographiques

CPV: 71351810 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Elbeuf sur Seine (076)

Lieu d’exécution

FRD22 - Seine-Maritime

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apporté par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Titre de géomètre-expert/Lot 1 : Agrément national des services fiscaux/Lot 2 : Diplôme de géomètre-topographe ou équivalent

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie Elbeuf Sur Seine

Direction des services techniques

+33 232969010

76503, ELBEUF SUR SEINE

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