Annonce BOAMP

Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT · Territoire de Belfort (90), Doubs (25), Haute-Saône (70), Haut-Rhin (68)

J-1228 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-96761
Publication: 7 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 28 octobre 2026
Lieu d’exécution: Territoire de Belfort (90), Doubs (25), Haute-Saône (70), Haut-Rhin (68)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services

Lots

Lot 1

Lot n°1 : Prestations foncières

CPV: 71351810 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de Belfort

Lot 2

Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments

CPV: 71351810 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de Belfort

Lieu d’exécution

Territoire de Belfort

Conditions de participation

Conditions générales

Inscription à l'Ordre des géomètres-experts : le candidat devra justifier de son inscription à l'Ordre des géomètres-experts par tout document permettant d'en attester, notamment une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre en cours de validité.

Capacité technique

Références de missions similaires : présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

DCPM

dcpm@territoiredebelfort.fr

0384909090

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