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Annonce BOAMP

PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE · Seine-et-Marne (77)

J-172 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-98527
Publication
12 octobre 2026
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Date limite
2 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-et-Marne (77)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
75310000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Lettre de candidature ; déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; déclaration sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique

  • Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE

Prestation de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

marchespublics@sdis77.fr

77001, Melun cedex

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