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CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE · Mayotte (976)
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Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie : traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Boinaidi MZE BOINAIDI
gestioncellule.marches@chmayotte.fr
0269648034
97600, MAMOUDZOU
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