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Annonce BOAMP

Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour des manifestations

Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan · Saône-et-Loire (71)

J-216 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-98542
Publication
12 octobre 2026
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Date limite
6 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Saône-et-Loire (71)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
96 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
75250000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
96 000 €

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Conformément à l’article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournira également la déclaration sur l'honneur qu'il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 du code de la commande publique), le cas échéant.

Capacité économique

  • 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique

  • 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

Annick Magnaudet

71400, AUTUN

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