Annonce TED

Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR · MARSEILLE · Marseille (13)

J-337 décembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
ted-770683-2026
Publication
5 novembre 2026

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Date limite
7 décembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
MARSEILLE · Marseille (13)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

CPV principal
66110000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Documents et réponse

Contact acheteur

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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