Souscription de contrats d'assurance pour Mayenne Communauté, coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne, en 5 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques. Effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030.
Lots
Lot 1 — Lot 1 - Assurance dommages aux biens
Assurance dommages aux biens du patrimoine de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne
CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRG03
Durée
48 mois
Lot 2 — Lot 2 - Assurance responsabilité civile
Assurance de la responsabilité civile générale de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne, la Ville de Mayenne étant assurée en qualité d'assuré additionnel, avec extension de protection fonctionnelle.
CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRG03
Durée
48 mois
Lot 3 — Lot 3 - Assurance flotte automobile
Assurance de la flotte de véhicules de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne
CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRG03
Durée
48 mois
Lot 4 — Lot 4 - Assurance risques statutaires
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne
CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRG03
Durée
48 mois
Lot 5 — Lot 5 - Assurance cyber risques
Assurance cyber risques de Mayenne Communauté, avec garanties étendues à la Ville de Mayenne et au CCAS de Mayenne (systèmes d'information partagés)