Annonce BOAMP

Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

Spl Territoires 70 · Haute-Saône (70)

J-3120 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-101694
Publication: 20 octobre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 20 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Saône (70)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC

Lieu d’exécution

FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Spl Territoires 70

Bruno Colas

+33 670042752

70006, VESOUL Cedex

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