Annonce BOAMP
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · Pas-de-Calais (62)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
Télécharger la synthèse PDF ↓Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
[DOMMAGES AUX BIENS]
[RESPONSABILITE CIVILE]
[FLOTTE AUTOMOBILE]
[CYBER RISQUES]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
ANDRE GENELLE
contact@ternoiscom.fr
+33 321419845
Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130, HERLIN LE SEC, FRA
Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.