Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire :
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4.
" Individuelle accident " - Lot n° 5.
Lots
Lot 1 — Police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
5 ans
Valeur estimée
108 800 €
Critères du lot
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.
Lot 2 — Police d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
5 ans
Valeur estimée
275 000 €
Critères du lot
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.
Lot 3 — Police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
5 ans
Valeur estimée
2 760 €
Critères du lot
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.
Lot 4 — Police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants", d'une durée totale maximale de 5 ans.
CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
5 ans
Valeur estimée
8 750 €
Critères du lot
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.
Lot 5 — Police d'assurance "individuelle accident"
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "individuelle accident", d'une durée totale maximale de 5 ans.
CPV
66512100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
5 ans
Valeur estimée
26 110 €
Critères du lot
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.
Lieu d’exécution
FR101
Critères d’attribution
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.