Annonce BOAMP

Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly

Conseil Départemental du Nord · Nord (59)

J-249 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-97492
Publication
8 octobre 2026

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Date limite
9 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
82 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71631460 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
82 000 €

Objet détaillé

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de: 2027 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2028 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC 2029 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2030 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique

  • Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie de l'agrément relatif à la rédaction des rapports d'auscultation des barrages intéressant la sécurité publique. conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du code de l'Environnement relatifs aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Conseil Départemental du Nord

Département du Nord

+33 359737181

59047, Lille

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