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Annonce BOAMP

Prestations de transport de personnes en autocar

Commune de BREBIERES · Pas-de-Calais (62)

J-1613 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104953
Publication
28 octobre 2026
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Date limite
13 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Pas-de-Calais (62)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
15 000 € – 135 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
60130000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
15 000 € – 135 000 €

Objet détaillé

Le marché a pour objet le choix d'une société pour assurer le transport de personnes en autocar pour les sorties scolaires et extra-scolaires ou toutes autres sorties organisées par la co...(voir DCE)

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

  • 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique

  • 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de BREBIERES

Lionel DAVID

mairie@brebieres.fr

+33 321501472

62117, BREBIERES

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