Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale

L’essentiel

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Type de marché

Fournitures

CPV principal

79311200 (nomenclature CPV européenne)

Durée

12 mois

Valeur estimée

100 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

Lieu d’exécution

• Montreuil

Conditions de participation

Critères d’attribution

• Valeur Technique · 55%
• Prix : 40 % et Critère environnemental et social · 5%

Documents et réponse

Contact acheteur

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Ucanss

achat@ucanss.fr

93100, MONTREUIL