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Annonce BOAMP

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE · Nord (59), Paris (75), Rhône (69), Gironde (33), Haute-Garonne (31), Loire-Atlantique (44), Bas-Rhin (67), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)

J-1227 octobre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-92294
Publication
25 septembre 2026
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Date limite
27 octobre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Nord (59), Paris (75), Rhône (69), Gironde (33), Haute-Garonne (31), Loire-Atlantique (44), Bas-Rhin (67), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
3 208 333 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
3 208 333 €

Objet détaillé

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau

Lots

Lot 1 — La valeur technique de l’offre

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
36 mois
Valeur estimée
345 833 €

Critères du lot

  • La valeur technique de l’offre · 70%

    cf. article 7.3 du reglement de la consultation

  • Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années. · 30%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Lot 2 — La valeur technique de l’offre

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ23
Durée
36 mois
Valeur estimée
358 333 €

Critères du lot

  • La valeur technique de l’offre · 70%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

  • Le prix · 30%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Lot 3 — La valeur technique de l’offre

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRG01
Durée
36 mois
Valeur estimée
483 333 €

Critères du lot

  • La valeur technique de l’offre · 70%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

  • Le prix · 30%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Lot 4 — La valeur technique

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRF11
Durée
36 mois
Valeur estimée
458 333 €

Critères du lot

  • La valeur technique · 70%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

  • Le prix · 30%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Lot 5 — La valeur technique

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Durée
36 mois
Valeur estimée
1 133 333 €

Critères du lot

  • La valeur technique · 70%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

  • Le prix · 30%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Lot 6 — La valeur technique

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie

CPV
79200000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
36 mois
Valeur estimée
429 167 €

Critères du lot

  • La valeur technique · 70%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

  • Le prix · 30%

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Agence de l'Eau Artois-Picardie

Soria BENDERRADJI

s.benderradji@eau-artois-picardie.fr

0327999000

200 rue Marceline, 59808, Douai, FRA

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