Annonce BOAMP

Réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts

Ville du Havre · Seine-Maritime (76)

J-172 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-95383
Publication
2 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
2 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45112710 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Objet détaillé

- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant global de l'accord-cadre: Première période: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) / Périodes suivantes: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique

  • Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ? Attestation : Caces et habilitation électrique pour les personnels concernés Références sur des travaux spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les travaux

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville du Havre

Secrétariat de la Commission d'appel d'offres

+33 235194336

76084, LE HAVRE

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