Annonce BOAMP

Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE · Ille-et-Vilaine (35)

J-384 décembre 2026 à 14:00
Référence de l’annonce
26-104785
Publication
28 octobre 2026

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Date limite
4 décembre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution
Ille-et-Vilaine (35)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71410000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
24 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

c.david@bretagneportedeloire.fr

+33 299437080

35470, BAIN-DE-BRETAGNE

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