Annonce BOAMP

Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE · Gard (30)

J-2830 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-106066
Publication: 2 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique 50 %, critère environnemental 10 %, prix des prestations 40 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 30 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Gard (30)
Montant estimé publié: 2 000 000 €
Lots documentés: 1 lot décrit

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71335000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 2 000 000 €

Objet détaillé

Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de : • Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif • Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux) • Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur • Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Lot

Lot 1 — Valeur technique

Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de : • Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif • Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux) • Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur • Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s’achève à l'issue de 48 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Pour le présent accord-cadre, le montant maximum est de 2 000 000 € H.T.

CPV: 71335000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ12
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 2 000 000 €

Critères du lot

Valeur technique · 50%
Critère environnemental · 10%
Prix des prestations · 40%

Lieu d’exécution

FRJ12

Critères d’attribution

Valeur technique · 50%
Critère environnemental · 10%
Prix des prestations · 40%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Direction de la commande publique

commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr

0434035700

Colisée 2, 30947, Nîmes cedex 9, FRA

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