Annonce BOAMP

Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco · Orne (61)

J-2227 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-107912
Publication: 5 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Orne (61)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45232410 (nomenclature CPV européenne)

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. 2. La preuve d’une assurance des risques professionnels. 3. Un certificat de qualification professionnelle établit par un organisme indépendant pour le traitement de l’amiante (titulaire, sous-traitant ou co-traitant). Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Critères d’attribution

Prix - 40 Valeur technique - 55 Performance environnementale - 5
Prix - 40 Valeur technique - 55 Performance environnementale - 5

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Emmanuel FLOUVAT

cabinet@terresdargentan.fr

+33 233122525

61205, ARGENTAN Cedex

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