Annonce BOAMP

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes

Mairie de Saint-André · Pyrénées-Orientales (66)

J-3923 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-98836
Publication: 14 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 23 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Pyrénées-Orientales (66)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 3 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens listés dans le DCE

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint Andre · 66690 · FRJ15
Durée: 24 mois

Lot 2 — Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus

Responsabilité civile et pénale

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint Andre · 66690 · FRJ15
Durée: 24 mois

Lot 3 — Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint Andre · 66690 · FRJ15
Durée: 24 mois

Lieu d’exécution

FRJ15

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie de Saint-André

Moli samuel

dgs@saint-andre66.fr

0468952323

10 allée de la liberté, 66690, saint-andre, FRA

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