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Annonce BOAMP

Renovation Et Mise En Conformite Au Decret Bacs De La Regulation/Supervision De La Mlis

Ville de Villeurbanne · Rhône (69)

J-205 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-97909
Publication
9 octobre 2026
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Date limite
5 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45331000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
17 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne la RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DE LA REGULATION/SUPERVISION DE LA MLIS

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ? : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 ? : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume

Capacité technique

  • Références sur des travaux spécifiés : Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessous, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage (public ou privé). En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Ville de Villeurbanne

Service Achat Commande Publique

+33 426106007

69601, VILLEURBANNE

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