Annonce BOAMP

Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant

Ville de Villiers-le-Bel · Val-d’Oise (95)

J-2427 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-106653
Publication: 3 novembre 2026

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Val-d’Oise (95)
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Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 85312110 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant.

Lieu d’exécution

95400 VILLIERS-LE-BEL

Conditions de participation

Conditions générales

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Habilitation du candidat à représenter la structure - Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement proposé, délivrée par le Président du Conseil départemental (art. L.2324-1 du code de la santé publique), et de la convention conclue avec la CAF au titre de la prestation de service unique (PSU). - cf RC

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - cf RC

Capacité technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - cf RC

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville de Villiers-le-Bel

Service commande publique

95400, VILLIERS-LE-BEL

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