Annonce BOAMP

SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON

VILLE DE MACON · Saône-et-Loire (71)

J-249 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-99522
Publication
14 octobre 2026

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Date limite
9 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Saône-et-Loire (71)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
50118110 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.

Documents et réponse

Contact acheteur

VILLE DE MACON

service concessions et marchés publics

concessionsmp@ville-macon.fr

71018, MACON

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