Annonce BOAMP
SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
VILLE DE MACON · Saône-et-Loire (71)
J-249 novembre 2026
- Référence de l’annonce
- 26-99522
- Publication
- 14 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Objet détaillé
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.