Lot 1 — Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027.
Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière.
Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
- CPV
- 79311000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Carcassonne · 11000 · FRJ11
- Durée
- 23 mois
Critères du lot
- Il sera appliqué le dispositif suivant :
1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle :
- Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15%
- Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%
2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note valeur technique de A (/50) + Note développement durable de A (/10). · 40%
- La valeur technique de l’offre (50%) sera appréciée en fonction :
1/ De la qualité de l’équipe intervenante au regard de leurs compétences, expériences, et répartitions des tâches (20 %)
2/ De la cohérence de la décomposition du nombre de jours par mission au regard des prestations et des moyens humains affectés (15%)
3/ Du contenu, de la clarté et de la précision des informations contenues dans les modèles de documents demandés (15%) · 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement.
Le développement durable sera apprécié au regard de la note environnementale décrivant la démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). Seront jugés la clarté de la démarche et son caractère pragmatique. · 10%