Annonce BOAMP

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

CC du Pays de Luxeuil · Haute-Saône (70)

J-3216 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-96562
Publication
8 octobre 2026

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Date limite
16 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Haute-Saône (70)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

Lots

Lot 1 — Valeur technique

Dommage aux biens - Se reporter au CCTP

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Luxeuil-les-Bains · FRC23
Durée
48 mois
Valeur estimée
202 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 40%

    Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Prix · 40%

    Prix 40 points

  • Accompagnement technique · 15%

    Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Responsabilité sociale des entreprises · 5%

    Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Lot 2 — Valeur technique

Responsabilité civile - Se reporter au CCTP

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Luxeuil-les-bains · FRC23
Durée
48 mois
Valeur estimée
20 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 40%

    Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Prix · 40%

    Prix 40 points

  • Accompagnement technique · 15%

    Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Responsabilité sociale des entreprises · 5%

    Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Lot 3 — Valeur technique

Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Luxeuil-les-Bains · FRC23
Durée
48 mois
Valeur estimée
120 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 40%

    Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Prix · 40%

    Prix 40 points

  • Accompagnement technique · 15%

    Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Responsabilité sociale des entreprises · 5%

    Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Lot 4 — Valeur technique

Protection juridique - Se reporter au CCTP

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Luxeuil-les-Bains · FRC23
Durée
48 mois
Valeur estimée
4 800 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%

    Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Prix · 45%

    Prix 45 points

  • Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC · 5%

Lot 5 — Valeur technique

Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Luxeuil-les-Bains · FRC23
Durée
48 mois
Valeur estimée
4 800 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%

    Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

  • Prix · 45%

    Prix 45 points

  • Responsabilité sociale des entreprises · 5%

    Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

CC du Pays de Luxeuil

juridique@paysdeluxeuil.fr

+33 384490070

22 rue Jules Jeanneney, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS, FRA

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