Annonce BOAMP

Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.

Marchés Publics · Aisne (02)

J-3216 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-95289
Publication
4 octobre 2026

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Date limite
16 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Aisne (02)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry. Le marché est décomposé en six lots distincts correspondant aux différents besoins d'assurance de la collectivité. Chaque lot constitue un marché séparé susceptible d'être attribué indépendamment des autres. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de quatre ans maximum.

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens

Dommages aux biens

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
600 000 €

Critères du lot

  • Se reporter au règlement de la consultation

Lot 2 — Responsabilité civile

Responsabilité civile

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
480 000 €

Critères du lot

  • Se reporter au règlement de la consultation

Lot 3 — Véhicules à moteur

Véhicules à moteur

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
180 000 €

Critères du lot

  • Se reporter au règlement de la consultation

Lot 4 — Protection juridique

Protection juridique

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
16 000 €

Critères du lot

  • Se reporter au règlement de la consultation

Lot 5 — Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
4 800 €

Critères du lot

  • Se reporter au règlement de la consultation

Lot 6 — Tous risques expositions

Tous risques expositions

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
5 000 €

Critères du lot

  • Se reporter au règlement de la consultation

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

    Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Château-Thierry

contact@ville-chateau-thierry.fr

0323848601

14 rue de la Plaine, 02400, CHATEAU-THIERRY, FRA

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