Annonce BOAMP

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAVONNIÈRES

COMMUNE DE SAVONNIERES · Cher (18), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49)

J-2510 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97641
Publication: 8 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 10 novembre 2026
Lieu d’exécution: Cher (18), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

La Commune de Savonnières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Lots

Lot 1

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - CPV 66515200-5

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE SAVONNIÈRES

Lot 2

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66516000-0

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE SAVONNIÈRES

Lot 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66514110-0

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE SAVONNIÈRES

Lot 4

Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV 66513100-0

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE SAVONNIÈRES

Lieu d’exécution

SAVONNIERES - 37510

Conditions de participation

Conditions générales

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

COMMUNE DE SAVONNIERES

Service Finances - Laetitia BOURSAT

finances@savonnieres.fr

0247435365

37510, SAVONNIERES

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